Plateforme réglementaire suisse
Tarifs SwissAML
À compter du 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d'argent (LBA) étend pour la première fois les obligations suisses en matière de blanchiment d'argent aux conseillers — avocats, notaires et fiduciaires — qui constituent, gèrent et administrent des trusts, des fondations et des sociétés. Pour comprendre le fonctionnement de la révision et la manière dont SwissAML y répond, consultez Comment SwissAML peut vous aider →
Choisissez un forfait prêt à l'emploi selon votre profil de risque et la taille de votre étude, ou composez le vôtre à partir des rôles dont votre pratique a besoin. Chaque formule comprend l'ensemble du processus de conformité — les rôles se distinguent uniquement par ce que chacun est autorisé à faire.
Disponibilité
SwissAML est en phase finale de préparation. Nous visons une disponibilité de début à mi-septembre 2026.
M'avertir dès que SwissAML est disponible
Votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour vous informer de la disponibilité de SwissAML, et n'est enregistrée qu'à cette fin.
L'ensemble de la saisie Know Your Client (KYC), du jugement de conformité et de la validation est assuré par un seul Responsable conformité principal.
Deux Responsables conformité principaux ou plus en tant que responsables conjoints — chacun saisit, juge et valide ; le double contrôle (principe des quatre yeux) est possible entre eux.
PraticiensOu composez exactement ce dont votre pratique a besoin
Besoin d'une combinaison différente ? Toute combinaison de rôles peut être composée ci-dessous, tarifée comme la somme des sièges — et elle passe au tarif du forfait dès que votre choix correspond à l'un de ceux ci-dessus.
Constituez l'équipe exacte dont votre pratique a besoin. Ajustez les sièges ci-dessous — le prix se met à jour au fur et à mesure et passe au tarif du forfait dès que votre choix correspond à l'un d'eux.
Lecture et écriture complètes, saisie des données, jugement de conformité et validation — ainsi que le rôle principal dans tout double contrôle (principe des quatre yeux). Un seul siège fait fonctionner une étude individuelle sans mandats à risque accru. Peut être associé à un ou plusieurs rôles de saisie de données.
Vue complète de l'ensemble des mandats et des parties, avec les mêmes pouvoirs que le Responsable conformité principal à l'intérieur de l'espace d'approbation — première ou seconde validation, rejet, réouverture et génération de snapshots — ainsi que la lecture de la piste d'audit et l'impression des snapshots approuvés. La saisie de la diligence raisonnable demeure aux sièges de saisie, et la communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) demeure au Responsable principal. Un double contrôle conforme à la loi sans payer un second siège complet ; le rôle peut être assuré en interne ou par une fonction de conformité externalisée.
Confiez la diligence à l'égard de la clientèle et la saisie Know Your Client (KYC) à un collaborateur de confiance, à un auxiliaire (Hilfsperson) ou à une entreprise externe, tandis que les approbations engageant la responsabilité de validation à un niveau supérieur restent du ressort du titulaire du siège Principal et du rôle de seconde approbation. Saisie uniquement — aucune approbation.
Les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse, ajoutée au taux légal en vigueur.
Quand un second validateur est-il requis ? Le droit suisse exige que les relations à risque accru soient approuvées par un supérieur ou par la direction (art. 18 OBA-FINMA) ; certaines catégories — dont les personnes politiquement exposées (PPE) étrangères — requièrent une décision de la direction à son plus haut niveau, renouvelée annuellement (art. 19 OBA-FINMA). Les critères de risque accru (art. 13 OBA-FINMA, repris dans le règlement de votre organisme d'autorégulation (OAR)) incluent les liens avec des juridictions que le Groupe d'action financière (GAFI) qualifie de risque accru, les structures complexes telles que les trusts, les fondations ou les sociétés de domicile réparties sur plusieurs juridictions, ainsi que les relations nouées sans contact personnel. Les études conseillant sur des structures transfrontalières de common law — trusts, fondations et entités étrangères — mobilisent ces critères plus souvent que la plupart. Lorsque l'approbation par une seule personne est admise avec une motivation documentée, le siège Principal suffit ; lorsqu'un second validateur est requis, le siège Responsable conformité secondaire le fournit sans nécessiter un second siège complet.
- Cycle complet du mandat selon la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) — de l'intégration jusqu'à la surveillance continue et l'archivage.
- Identification des clients et obligations de diligence — Know Your Customer (KYC) et Customer Due Diligence (CDD) — identification par partie, gestion documentaire, traçabilité des approbations.
- Filtrage des personnes politiquement exposées (PEP), listes de sanctions et médias défavorables via l'intégration Dilisense.
- Surveillance des transactions — surveillance continue de la relation d'affaires.
- Évaluation des risques avec piste documentée des dérogations.
- Procédure d'approbation à quatre yeux avec journal d'audit complet.
- Rapports archivés sous forme de PDF immuables et signés.
- Interface en quatre langues — allemand, français, italien, anglais.
- Hébergement en Suisse sur Microsoft Azure.