Mentions légales
Comment Gottshalden traite les données personnelles sur ce site, selon le droit suisse et européen de la protection des données.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Gottshalden (« nous ») exploite le site gottshalden.ch et est responsable des données personnelles traitées par son intermédiaire. Vous pouvez nous joindre à servicedesk@gottshalden.ch. Notre siège est à Horgen, en Suisse.
La présente politique s’applique au site public gottshalden.ch. Notre application SwissAML, accessible à swissaml.gottshalden.ch, traite les données des clients selon ses propres conditions et dispositions de protection des données et n’est pas couverte ici.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (nLPD) et, pour les visiteurs de l’Espace économique européen, au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Nous ne collectons que ce qui est nécessaire, l’utilisons uniquement aux fins décrites ci-dessous et ne le vendons pas.
Nous limitons la collecte de données au minimum. Par « données personnelles », nous entendons toute information qui vous identifie ou peut vous identifier — par exemple un nom, une adresse postale, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou des données de carte de paiement. Sur ce site, nous ne collectons que votre nom, votre adresse e-mail et votre message lorsque vous nous contactez ; votre adresse e-mail si vous rejoignez la liste d’attente ; et des données techniques telles que votre adresse IP dans les journaux du serveur. Nous ne collectons sur ce site ni numéros de téléphone, ni adresses postales, ni données de carte de paiement, et il ne dépose aucun cookie publicitaire ou de pistage.
Notre hébergeur enregistre pour chaque requête des informations techniques standard — votre adresse IP, l’heure de la requête, la page demandée et votre type de navigateur —, ce qui est nécessaire pour exploiter et sécuriser le site. Le site est hébergé sur Microsoft Azure, dans la région Switzerland North.
Nous utilisons Plausible Analytics pour comprendre, de manière agrégée, l’utilisation du site. Plausible fonctionne sans cookies, ne stocke aucune donnée personnelle, ne vous suit pas sur d’autres sites et ne crée aucun identifiant persistant. Les données d’analyse sont hébergées dans l’Union européenne. Base légale (RGPD) : notre intérêt légitime à mesurer et améliorer le site.
Lorsque vous nous adressez une demande — via le formulaire de contact/d’assistance ou par e-mail — nous traitons le nom, l’adresse e-mail et le message que vous fournissez, uniquement pour vous répondre. Les demandes sont traitées via des services Microsoft (Microsoft 365). Base légale (RGPD) : les démarches effectuées à votre demande avant tout contrat et notre intérêt légitime à répondre aux demandes.
Si vous demandez à être averti de la disponibilité de SwissAML, nous conservons votre adresse e-mail à cette seule fin et l’utilisons uniquement pour envoyer cette notification. Nous la conservons jusqu’à ce que vous demandiez sa suppression ou que la liste d’attente soit close. Base légale (RGPD) : votre consentement. Les données sont stockées sur Microsoft Azure, dans la région Switzerland North.
Nos formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui vérifie qu’un envoi provient d’une personne et non d’un script automatisé. Turnstile traite à cette fin des signaux techniques tels que votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur, et n’utilise aucun cookie de pistage. Base légale (RGPD) : notre intérêt légitime à prévenir les abus.
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience. Notre analyse fonctionne sans cookies et nous ne déposons aucun traceur intersites. Tout stockage technique éventuel est strictement nécessaire au fonctionnement du site ou de ses formulaires. Comme nous ne déposons aucun cookie non essentiel, aucune bannière de consentement aux cookies n’est requise par le droit suisse ou européen.
Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires pour faire fonctionner le site. Lorsqu’ils traitent des données personnelles, ils le font uniquement en tant que sous-traitants et sur nos instructions : Microsoft Azure (hébergement en Suisse — journaux du serveur et adresses e-mail de la liste d’attente conservées) et Microsoft (traitement des e-mails de demande). Deux autres prestataires ne traitent que des données techniques limitées et n’établissent aucun profil de vous : Plausible Analytics (mesure d’audience sans cookies, Union européenne) et Cloudflare (protection anti-bot Turnstile sur nos formulaires).
La majeure partie du traitement a lieu en Suisse ou dans l’Union européenne. Certains prestataires — notamment Cloudflare (protection anti-bot) — peuvent traiter des données techniques, telles qu’une adresse IP, en dehors de la Suisse et de l’EEE, y compris aux États-Unis. Le cas échéant, le transfert est couvert par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les conditions de traitement des prestataires.
Les journaux du serveur sont conservés pendant une courte période à des fins de sécurité et d’exploitation. Les messages de contact et d’assistance sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et son suivi. Les adresses e-mail de la liste d’attente sont conservées jusqu’à l’envoi de la notification ou votre désinscription. Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, les faire rectifier ou supprimer, vous opposer à leur traitement ou le faire limiter, et les recevoir dans un format portable. Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à servicedesk@gottshalden.ch. Vous pouvez également déposer une réclamation : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou dans l’EEE auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données.
Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que le site ou le droit applicable évolue. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessus.
Pour toute question sur cette politique ou vos données personnelles, écrivez à servicedesk@gottshalden.ch.